La parole de l’enfant dans la procédure civile : entre mythe et réalité !

Nombreux sont ceux qui pensent que leur enfant dans le cadre d’une séparation, a le droit de CHOISIR son lieu d’hébergement une fois qu’il a atteint l’âge de 12 ans.

En réalité, l’enfant n’a aucun pouvoir de décision.

Concernant sa situation familiale, le mineur de moins de 12 ans est entendu à sa demande, à la demande des parties, du ministère public ou d’office par le juge. L’enfant qui a atteint l’âge de 12 ans est quant à lui, informé d’office par le juge de son droit à être entendu (article 1004/1 du code judiciaire).

Certes, le mineur est invité à exprimer son opinion mais le juge qui tiendra compte de l’intérêt de l’enfant pour prendre sa décision, n’est pas tenu de suivre son point de vue.

Quelles qu’en soient les raisons ou les circonstances, la séparation de ses parents a un impact non-négligeable sur la vie d’un enfant.

Son audition peut lui permettre de relater ce qui est important pour lui ou ce qui le met en difficulté, mais aussi ce qui peut être difficile à exprimer directement auprès de ses parents.

Il est dès lors, très important que chaque parent en veillant à ne pas l’influencer, puisse clarifier auprès de son enfant les enjeux de son audition afin d’éviter de lui faire croire que le jugement rencontrera nécessairement son désir.

Sophie BRUYRE